Conditions Générales de vente

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Mentions générales

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Melsolotravel sur son site www.melsolotravel.com

Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :

Par e-mail : melsolotravel@gmail.com

Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :

– La politique de protection des données

– La politique relative aux cookies

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

Melsolotravel offre à la vente des coachings sur son site internet www.melsolotravel.com

CONCEPTION :

Melsolotravel – Webmaster

E-mail : melsolotravel@gmail.com

HÉBERGEUR :

O2 Switch

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.melsolotravel.com, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Melsolotravel») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et photographies, logos et tous les autres éléments composant le site www.melsolotravel.com sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Ils sont la propriété pleine et entière de Melsolotravel.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Melsolotravel. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 4 : Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services offerts sur www.melsolotravel.com de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, MELSOLOTRAVEL pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site.
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 : produits
Les produits et services proposés à la vente par Melsolotravel sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Melsolotravel ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 7 : disponibilite des produits
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits et services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
ARTICLE 8 : prix

Les prix des articles sont indiqués en Euro.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles restent la propriété de Melsolotravel jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

ARTICLE 9 : commande

Pour passer commande, le Client choisit un produit et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton de redirection vers notre module de paiement.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés et de leur prix.

Après validation de la commande par le Vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Melsolotravel.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un Client.

ARTICLE 10 : paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client règle ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard), via, la plateforme sécurisée de Stripe. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix

La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 11 : retractation

En ce qui concerne l’achat d’une heure de conseil : en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

En ce qui concerne l’achat d’un accompagnement : en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de cinq jours (5 jours) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante melsolotravel@gmail.com

ARTICLE 12 : force majeur
Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
ARTICLE 13 : modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’État où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relative à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 15 : COOKIES

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Melsolotravel s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant.

Pour toutes questions : melsolotravel@gmail.com